Le contrat d'apprentissage (Ausbildungsvertrag) : vos droits, vos devoirs, la Berufsschule
La ressource de référence de l'Academy sur l'Ausbildungsvertrag : ce qu'il contient, la période d'essai, le temps de travail, les congés, la Berufsschule et vos droits (§ BBiG).
Dans cet article
Vous apprendrez
- Savoir ce que doit contenir un Ausbildungsvertrag conforme
- Connaître la période d'essai, le temps de travail et les congés d'un apprenti
- Comprendre le rôle de la Berufsschule et le droit d'y aller
L'Ausbildungsvertrag (contrat d'apprentissage) est le document qui fait de vous un apprenti salarié. Il vous lie à une entreprise formatrice pour toute la durée de la formation, et il est encadré par la loi (Berufsbildungsgesetz, BBiG). Le comprendre, c'est connaître exactement ce que l'entreprise vous doit — et ce que vous lui devez.
Ce que le contrat doit contenir
La loi (§11 BBiG) impose que le contrat écrit précise au minimum :
- Le métier visé et le contenu de la formation (selon l'Ausbildungsordnung officielle).
- Le début et la durée de la formation (2 à 3,5 ans selon le métier).
- La durée de la période d'essai (Probezeit).
- La rémunération (au moins le minimum légal §17 BBiG, ou le tarif si l'entreprise est conventionnée).
- Le temps de travail quotidien et les congés annuels.
- Les conditions de résiliation (Kündigung).
La période d'essai (Probezeit)
Tout contrat d'apprentissage commence par une période d'essai de 1 à 4 mois (§20 BBiG). Pendant cette période, l'apprenti comme l'entreprise peuvent rompre le contrat sans préavis et sans motif. C'est une phase normale : elle permet à chacun de vérifier que le métier et l'entreprise conviennent. Après la Probezeit, la rupture obéit à des règles strictes (voir « perdre son contrat »).
Temps de travail et congés
- Temps de travail : celui d'un salarié adulte (souvent 38–40 h/semaine), heures de Berufsschule comprises. Les apprentis mineurs sont davantage protégés (JArbSchG) : pas plus de 8 h/jour, 40 h/semaine.
- Congés payés : au minimum 24 jours ouvrables/an pour les majeurs ; davantage pour les mineurs (jusqu'à 30 jours selon l'âge) et souvent plus par convention.
- Les heures supplémentaires doivent être compensées ou payées ; un apprenti n'est pas là pour remplacer un salarié.
La Berufsschule : l'école du métier
En parallèle de l'entreprise, vous suivez la Berufsschule (école professionnelle), 1 à 2 jours par semaine ou en périodes bloquées. Elle est publique et gratuite. Vous y apprenez la théorie du métier et des matières générales. Point clé : l'entreprise DOIT vous libérer pour y aller (§15 BBiG) — le temps passé à la Berufsschule est du temps de formation, pas des congés.
Erreurs courantes
- Signer sans lire la convention citée : c'est elle qui fixe votre salaire réel.
- Croire qu'on peut sauter la Berufsschule : la présence est obligatoire et l'entreprise doit vous libérer.
- Accepter des heures supplémentaires non compensées : c'est contraire à la loi.
- Ne pas vérifier l'enregistrement du contrat à la chambre : sans lui, pas de diplôme reconnu.
Questions fréquentes
Puis-je rompre pendant la période d'essai ?
Oui, sans préavis ni motif, comme l'entreprise. Après la Probezeit, vous pouvez encore démissionner avec un préavis (par ex. pour changer de métier), mais l'entreprise ne peut vous licencier que pour un motif grave (§22 BBiG).
Suis-je payé pendant la Berufsschule ?
Oui : le temps de Berufsschule est du temps de formation rémunéré, et l'entreprise doit vous libérer pour y assister.
Combien de congés ai-je ?
Au moins 24 jours ouvrables/an (majeurs), souvent davantage par convention ; les mineurs ont plus de jours.
Que faire si l'entreprise ne respecte pas le contrat ?
Contactez la chambre (IHK/HWK) et voyez la ressource « Faire valoir ses droits » : l'entreprise doit FORMER, pas exploiter (§14 BBiG).
Un contrat que l'on comprend est un contrat qui protège : vous savez désormais ce qui est écrit noir sur blanc, et ce que la loi garantit même sans être écrit.
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